Un diagnostic propre aux copropriétés

Le DTG est issu des dispositions de la Alur qui a été votée en 2014. Ce diagnostic technique global est légalement nécessaire pour procéder à la mise en copropriété d’un immeuble ou pour dresser le bilan d’une copropriété qui ne semble pas respecter certaines attentes en termes de sécurité.

Réglementé par la loi SRU votée le 13 décembre 2000 et par certains articles du code de la Construction et de l’habitation, ce diagnostic technique dresse le bilan d’un immeuble en copropriété au niveau de sa solidité et de la vétusté de ses équipements communs.

Toute personne qui souhaite acheter un lot de copropriété doit pouvoir prendre connaissance du diagnostic technique global dans la mesure où il en existe un.

Par ailleurs, ce document très complet permet au syndicat de copropriété d’établir de manière fiable un programme de travaux chiffrés, ledit plan de travaux faisant partie intégrante du carnet d’entretien de l’immeuble.

Dans certaines situations, un plan pluriannuel de travaux établi pour dix années est obligatoire.

Les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un PPT, plan pluriannuel de travaux, à compter du 1er janvier 2023 si elles contiennent plus de deux cents lots, à compter du 1er janvier 2024 pour les copropriétés qui comptent entre cinquante et deux cents lots, et enfin à compter du 1er janvier 2025 pour les copropriétés qui contiennent au maximum cinquante lots.

Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble, ou son audit énergétique s’il a été réalisé, se trouvent dans le diagnostic technique global dont toutes les dispositions doivent figurer dans le compte rendu écrit de la première assemblée générale des copropriétaires qui a lieu après la mise en copropriété ou après sa révision.