L’ERP, une expertise qui peut être obligatoire

Fournir un état des risques et pollutions à votre locataire ou acquéreur peut être légalement obligatoire si votre logement se trouve dans une zone géographique soumise à certains risques définis par arrêté préfectoral.

L’indication du moyen de prendre connaissance de ces risques, ainsi que l’existence du risque particulier et très présent sur le territoire de recul du trait de côte devront être notées dans votre annonce locative ou de mise en vente à compter du 1er janvier 2023. L’importance de ce diagnostic est croissante au vu du changement climatique.

L’ERP est désormais une pièce essentielle de votre dossier de diagnostic technique qui regroupe tous les rapports faisant le bilan de votre bien immobilier. La visée de l’état des risques et pollutions est purement informative, mais ses informations sont capitales pour le futur occupant des lieux qui peut acheter ou louer sans crainte d’un risque caché.

Par ailleurs, toute indemnisation ayant eu lieu à la suite d’un sinistre répertorié dans l’arrêté préfectoral doit être indiquée à l’acquéreur, ainsi qu’au locataire. Les risques qui sont susceptibles d’affecter votre logement diffèrent selon sa localisation géographique.

Ils peuvent être miniers ou sismiques, liés à la présence d’une usine dangereuse ou polluante, et bien sûr naturels. Les épisodes d’inondation, de sécheresse, responsables de retrait-gonflement des sols argileux, les feux de forêt sont malheureusement des risques courants et très dangereux, susceptibles de grever un nombre important de biens immobiliers.