Le point sur l’ENSA

L'état des nuisances sonores aériennes est un document fourni au titre des diagnostics immobiliers obligatoires dans un contexte de vente ou de location. Son établissement dépend toutefois de l’emplacement précis du logement construit ou du terrain à bâtir et de sa proximité avec un aéroport ou aérodrome, qu’il soit géré par une entité publique ou privée.

Le passage fréquent d’avions sur une plage horaire étendue est une source reconnue de nuisances sonores, et tout futur occupant d’un logement situé dans un tel périmètre doit en être informé avant de finaliser son contrat de bail ou sa promesse de vente.

Les périmètres soumis à l'ENSA sont délimités suivant l’existence d’un plan d’exposition au bruit. Les PEB sont les documents officiels qui font connaître à un propriétaire si son bien immobilier est situé dans un couloir aérien, auquel cas un ENSA est obligatoire.

Cette obligation n’existe que depuis le 1er juin 2020 et protège tout nouvel arrivant dans un secteur impacté par les nuisances sonores aériennes. Les plans d’exposition au bruit sont des documents qu’il est possible de consulter sur le site geoportail.gouv.fr.

On estime à près de deux millions le nombre de personnes résidant en Île-de-France uniquement soumises à des nuisances sonores aériennes.