Logements anciens : la recherche de plomb est obligatoire

Les logements anciens, et plus précisément construits avant 1949, sont susceptibles de receler du plomb, notamment dans leurs peintures. Or, une peinture écaillée est dangereuse si elle est à base de plomb.

Une fois ingéré, le plomb peut se déposer sur les organes et favoriser l’apparition du saturnisme, intoxication au plomb responsable de divers symptômes. Ces symptômes sont variés, mais sont surtout préoccupants pour les plus jeunes, pouvant aller jusqu’à des retards de croissance.

La réglementation rend donc obligatoire la recherche de la présence de plomb dans ces logements anciens s’ils doivent être vendus ou loués. Le constat des risques d’exposition au plomb est un document qui est annexé à vos contrats de bail ou à vos contrats de vente, sans qu’aucune dérogation ne soit possible.

Cette réglementation découle d’un arrêté pris le 19 août 2011 et des articles R.1334-10 et 12 du code de la Santé publique, ainsi que de l’article L.1334-9 qui traite des possibles conséquences d’une exposition au plomb.

Le CREP d’un logement ne doit pas indiquer une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm². Au-delà de ce seuil, des travaux de mise en conformité doivent être réalisés.