Comment détecter un diagnostic de performance énergétique (DPE) frauduleux dans le cadre d’un achat immobilier ?

Publié le 14 Octobre 2024

Avec le renforcement des normes énergétiques et la lutte contre les « passoires thermiques », de plus en plus de propriétaires peu scrupuleux tentent de contourner les nouvelles obligations en présentant des diagnostics de performance énergétique (DPE) falsifiés. Cette tendance, qui prend de l’ampleur depuis la mise en place de la loi Climat et Résilience, met en lumière la nécessité de vigilance pour les futurs acheteurs et locataires. Voici comment éviter de se faire piéger par un DPE frauduleux.

Le DPE : un document clé, mais parfois manipulé

Le DPE, qui attribue une note énergétique allant de A (excellent) à G (très mauvaise performance), est désormais indispensable lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En janvier 2023, les logements classés G+ ont été les premiers à être interdits à la location. D’ici 2025, tous les logements classés G seront concernés, suivis par ceux classés F en 2028, puis les E en 2034. Ces nouvelles contraintes poussent certains propriétaires, incapables de financer des travaux de rénovation énergétique, à recourir à des DPE de complaisance. Comme le rapporte un article du Parisien, une propriétaire a avoué avoir « fait faire un DPE bidon pour louer [son] studio à des connaissances ». Le phénomène est d’autant plus inquiétant que la fiabilité de ces documents conditionne des décisions d’achat ou de location cruciales.

Vérifiez la validité et la conformité des DPE

Pour détecter un DPE falsifié, la première étape consiste à vérifier la validité du document. Depuis le 1er juillet 2021, les diagnostics sont valables dix ans. Cependant, les DPE effectués avant cette date, en particulier entre 2013 et 2017, ont perdu leur validité au 1er janvier 2023. Quant à ceux réalisés entre 2018 et mi 2021, ils expirent fin décembre 2024. Il est donc essentiel de s’assurer que le DPE fourni est à jour. Un autre point crucial est de vérifier que le diagnostiqueur soit bien certifié. Selon la réglementation en vigueur, le diagnostiqueur doit être rattaché à un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac). Le numéro d’identification et les références de l’organisme doivent figurer sur le document. En l’absence de ces mentions, le DPE peut être considéré comme invalide.

Analyser le contenu du diagnostic

Outre la validité et la certification, le contenu même du DPE peut trahir une fraude. Le diagnostic doit comporter des informations détaillées, telles que la surface du logement, les caractéristiques des murs, toitures et fenêtres, ainsi que les estimations de consommation d’énergie. Les coûts annuels de chauffage et de production d’eau chaude doivent également y être inscrits. Toute incohérence ou absence d’information doit alerter l’acheteur ou le locataire.

Un DPE falsifié peut avoir des conséquences juridiques lourdes pour le propriétaire et le diagnostiqueur. En effet, le DPE est un document *opposable* pendant dix ans, ce qui signifie qu’en cas d’erreur avérée, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le diagnostiqueur pour obtenir des dommages et intérêts ou demander l’annulation du bail. Cette procédure, bien que coûteuse et longue, permet de garantir une meilleure protection des consommateurs. Pour les acquéreurs et locataires, être informé et vigilant est le meilleur moyen d’éviter de mauvaises surprises énergétiques.