Focus sur le diagnostic PEMD

Publié le 29 Août 2023

Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic PEMD remplace le diagnostic déchets qui était obligatoire depuis 2011. Il consiste à réaliser un inventaire des matériaux, des produits, des équipements et des déchets issus d’un chantier de rénovation ou de démolition.

Les PEM vont être catégorisés et quantifiés. L’auditeur va indiquer leurs dimensions, le type d’assemblage des différents matériaux et leur état de conservation. Il pourra également les localiser sur le chantier afin que chaque intervenant soit informé, réaliser une analyse quant à la ré employabilité de chaque PEM, adjoindre des photos, des informations techniques et des recommandations quant à la dépose, au transport et au stockage des PEM.

Les déchets seront quant à eux catégorisés par famille de déchets et ils se verront attribuer un code spécifique par type de déchet. Ils seront quantifiés et le rapport contiendra une liste des filières de recyclage, de valorisation ou d’élimination envisagées pour chaque type de déchet.

Le diagnostic PEMD se veut plus complet que son prédécesseur, car, en plus de quantifier les différents éléments, il va permettre de préciser tous les modes de valorisation disponibles.

Il devra obligatoirement être rédigé, dès lors que seront réalisées des opérations de démolition ou de rénovation significative qui vont détruire ou remplacer a minima deux éléments de la liste ci-dessous :

• Plus de 50 % de la surface cumulée des planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Plus de 50 % de la surface cumulée des cloisons extérieures qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• Plus de 50 % des huisseries extérieures ;
• Plus de 50 % de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
• Plus de 50 % des installations sanitaires et de plomberie ;
• Plus de 50 % des installations électriques ;
• Plus de 50 % des systèmes de chauffage.

Il conviendra de faire établir le diagnostic avant d’effectuer les demandes administratives relatives au projet, ou, en dernier ressort, avant la passation des marchés.

Le diagnostiqueur chargé de sa réalisation devra également être totalement indépendant de l’entreprise ou des entreprises qui effectuent les travaux. Le serpent rédigé à l’issue du diagnostic, un document CERFA sera transmis au CSTB par le biais d’une plateforme dédiée.

En cas de non-réalisation du diagnostic, le maître d’ouvrage est passible d’une amende de 45 000 €.