Permis de louer : Kézako ?
Publié le 15 Mai 2024
Le permis de louer, un mécanisme conçu pour éradiquer l’habitat insalubre et les marchands de sommeil, suscite de plus en plus l’intérêt des municipalités françaises. Depuis sa mise en place en 2016 dans le cadre de la loi ALUR, environ 550 communes, grandes et petites, ont adopté ce dispositif, marquant ainsi une augmentation significative par rapport aux moins de 400 villes enregistrées en 2022.
Ce système fonctionne différemment selon les municipalités. Certains propriétaires doivent soumettre une déclaration de mise en location (DML) à la mairie dans les quinze jours suivant la signature du bail, tandis que d’autres doivent obtenir une autorisation de mise en location (APML) avant de louer leur logement. Les autorités municipales ont alors le choix des méthodes de contrôle pour vérifier la conformité des logements.
À Rouen, qui a adopté le permis de louer en 2021, le processus repose sur l’APML, avec une vérification systématique de chaque adresse pour détecter les cas de péril ou d’insalubrité. À Mantes-la-Jolie, où le dispositif est en place depuis 2018, environ quarante demandes de permis sont traitées chaque mois, contribuant ainsi à la rénovation de 480 logements par an.
L’efficacité du permis de louer dépend des ressources et de l’engagement des municipalités. Certaines villes disposent de moyens importants pour mener des contrôles rigoureux, tandis que d’autres sont confrontées à des limitations en personnel. À Lille, par exemple, des inspections sont déclenchées en fonction des signalements des locataires et des critères établis par la CAF.
Malgré les procédures administratives parfois complexes, le permis de louer est généralement bien accueilli par les professionnels de l’immobilier. Il incite les bailleurs à investir dans des travaux de rénovation, ce qui contribue à améliorer la qualité du parc locatif et à accélérer la mise en location des biens. La récente loi sur la rénovation de l’habitat dégradé renforce encore ce dispositif en permettant aux maires d’infliger des amendes en cas de location sans autorisation.
Cependant, des critiques émergent, notamment en raison d’un récent décret assouplissant les critères de salubrité des logements. Cette mesure pourrait entraîner la légalisation de biens considérés autrefois comme indignes, compromettant ainsi les efforts de lutte contre l’habitat insalubre.
