Une amélioration des conditions d’assurance pour les maisons victimes du RGA ?

Publié le 24 Juin 2024

Dans les communes touchées par le retrait-gonflement des argiles, affectant une maison sur deux, la reconnaissance de la catastrophe naturelle a été simplifiée. Cependant, la réforme des expertises « RGA » pourrait être compromise par la dissolution de l’Assemblée.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à cause de la sécheresse de 2022 sont nombreuses, avec plus de 6 800 touchées. Les sols argileux, soumis à des cycles de sécheresse et de fortes pluies, provoquent des fissures coûteuses dans les maisons. Environ la moitié des habitations en métropole sont construites sur ces terrains à risque.

Malgré les nombreuses communes déjà reconnues en état de catastrophe naturelle, de nombreux territoires sont toujours exclus, empêchant ainsi les sinistrés d’être indemnisés. Pour remédier à cela, les critères ont été assouplis par une circulaire du 6 mai, applicable aux épisodes de retrait-gonflement depuis le 1er janvier. Cette modification pourrait augmenter de 17 % le nombre de communes reconnues annuellement.

Une commune peut désormais être reconnue en état de catastrophe naturelle si elle a subi une sécheresse d’intensité anormale, mesurée par un indicateur d’humidité des sols. Les critères ont été élargis pour inclure les communes ayant subi plusieurs sécheresses significatives sur une période de cinq ans. Les communes limitrophes peuvent aussi être reconnues sous certaines conditions.

L’importance des expertises

Pour les sinistrés, l’expertise est cruciale pour l’indemnisation. Cependant, les délais sont souvent longs et les experts doivent prouver leur indépendance et leur compétence spécifiques au retrait-gonflement des argiles. Une réforme de l’expertise, prévue pour 2025, pourrait être retardée par la dissolution de l’Assemblée.

Vincent Ledoux, député du Nord, insiste sur la nécessité d’un plan de prévention massif du retrait-gonflement des argiles. Les mesures préventives, telles que la gestion des eaux et de la végétation, sont connues et peu coûteuses, mais doivent être mises en œuvre.

Un arrêté du 5 février restreint l’indemnisation aux sinistres affectant la solidité du bâti ou l’usage normal des bâtiments, excluant les dommages esthétiques et annexes. Deux propositions de loi, visant à améliorer les indemnisations et la prévention, étaient en cours avant la dissolution de l’Assemblée et sont actuellement en attente d’examen.

Ces modifications visent à mieux protéger les maisons contre les effets de la sécheresse, tout en assurant une réponse plus équitable et efficace pour les sinistrés.