Une cellule anti-fraude pour lutter contre les dérives de Ma Prime Rénov

Publié le 18 Janvier 2024

Le 5 décembre, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a publié un communiqué de presse annonçant la mise en place de la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. Cette initiative découle de la feuille de route « lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques », concrétisant ainsi le renforcement des moyens pour lutter contre la fraude aux aides publiques. Cette cellule s’inscrit dans la lignée de la sanction administrative générale prévue dans le projet de loi de finances pour 2024 et de la transformation du service d’enquêtes judiciaires des finances en office national anti-fraude. Elle vise à détecter et poursuivre les fraudes aux finances publiques, mobilisant l’ensemble des acteurs administratifs et judiciaires compétents.

Contrôle et sanction pour les fraudes à la rénovation énergétique

La cellule, rattachée à la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), regroupera différentes administrations et services d’enquêtes administratifs compétents. Les premiers travaux se concentreront sur la fraude à la rénovation énergétique, impliquant la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique et d’autres acteurs spécialisés. La lutte contre la fraude à la rénovation énergétique revêt en effet une importance cruciale en raison des dérives engendrées par des détournements d’aides et des pratiques peu scrupuleuses d’artisans. Ces fraudes compromettent non seulement l’efficacité des programmes d’incitation financière, mais également la confiance du public envers les initiatives de transition écologique. Les cas de détournements d’aides et d’interventions d’artisans peu fiables peuvent entraîner des conséquences néfastes, compromettant la qualité des travaux effectués et sapant les efforts collectifs pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. La nécessité de renforcer la surveillance et de mettre en place des mesures préventives s’impose pour garantir l’intégrité des programmes de rénovation énergétique, assurer un usage optimal des ressources publiques et encourager la participation confiante des citoyens à ces initiatives.